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Appel à signature
Pétition en préparation - "A qui appartient la Seine ?"
L’action d’intérêt général a-t-elle encore droit de cité sur le domaine public fluvial parisien ?

L’association Alternat vous invite à signer cette pétition pour soutenir son combat pour un véritable droit de stationnement réservé aux initiatives d’intérêt général sur la Seine au coeur de Paris : notre capitale et son fleuve n’ont pas vocation à n’être plus qu’un corridor de restaurants et boîtes de nuit, attrapes-touristes et bateaux de luxe réservés aux plus fortunés !

Article mis en ligne le 20 juillet 2014
dernière modification le 22 juillet 2014

par Eric SAPIN
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Les établissements publics d’intérêt industriel et commercial (EPIC) se trouvent gestionnaires de "domaines publics" dont la charge de l’entretien leur a été transféré. Pour assumer cette charge, l’Etat leur a donné le pouvoir de collecter des "redevances domaniales" sur l’ensemble des "usagers" du domaine public en gestion. Le contribuable ne finance donc plus directement (sauf subventions exceptionnelles) l’entretien et l’aménagement de tels domaines publics : ce sont les usagers qui, a proportion de l’intensité et de l’ampleur des usages faits qui financent désormais de telles charges publiques. Afin de le faire en toute transparence, ces établissements sont gouvernés par des conseils d’administration au sein desquels les usagers en question sont représentés, ainsi que les administrations publiques et les élus des territoires concernés.

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